CGV

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1. Généralités et champs d'application

Les conditions commerciales exclusives suivantes régissent les affaires conclues entre le client et «a&w Sàrl». Des conditions différentes sont exclues à part si elles ont été acceptées par écrit par «a&w Sàrl».

2. Commandes / procédés de commande

Les abonnements peuvent être commandés avec la liste remises aux écoles ou via le site internet de «a&w Sàrl». Les fichiers électroniques, classeurs, fascicules ainsi que les commandes supplémentaires ne peuvent se faire que par la zone de membre du site internet. La commande confirme l’acceptation des conditions générales de vente de «a&w Sàrl».

3. Offre et conclusion du contrat

La présentation des produits du shop en ligne ne constitue pas une offre contractuelle contraignante, elle constitue une invitation à passer commande. Toutes les offres sont valables dans les limites du stock disponible, sauf en cas d’indications différentes. Sous réserve d’erreurs. Les données de commande et l’indication « J’ai lu et j’approuve les CGV de votre shop. » sont mentionnées avant la validation de la dernière procédure de commande. Le consentement par le client est donné en cliquant sur un bouton. L’action, « Envoyer la commande » confirme définitivement la commande des articles se trouvant dans le panier d’achat. Le client accepte ainsi le contrat de vente. « a&w Sàrl» se réserve le droit de résilier ce contrat en tout temps sans indiquer de motifs.

4. Clauses contractuelles

Les clauses contractuelles sont stockées sur notre système interne. Le client peut consulter les conditions générales de ventes en tout temps.

5. Droit de résiliation

Le client peut annuler sa commande sans indiquer de motif au moyen d’un courrier (lettre ou fax) ou en retournant le matériel commandé dans un délai de 8 jours.
Le délai débute après confirmation de la commande. L’annulation est valable en respectant le délai de résiliation ou de retour du matériel. La résiliation de commande est à adresser par écrit à :
auto&wissen GmbH, Rosenstrasse 11, 8953 Dietikon, Fax: 044 774 31 05.

6. Conséquences de la résiliation

Lors d‘une résiliation valable, les prestations réciproques sont retournées. Lorsque le client ne retourne pas, partiellement ou dans un état dégradé l’objet d’une commande annulée à «a&w Sàrl», il devra s’acquitter du montant de sa valeur. Le client peut éviter une telle mesure en apportant le plus grand soin et en évitant tout usage inadapté de la chose. Tout objet sera retourné par un envoi postal. Les frais de port sont à la charge du client. Tout paiement consécutif à une résiliation se fera dans un délai de 30 jours.

7. Variantes d'abonnements

Variante 1 : Abonnement annuel à CHF 54.00 TVA incl. (Pour apprentis(es) et étudiants CHF 48.00)
Variante 2 : Abonnement annuel avec solutions détaillées (PDF), E-paper, à CHF 99.00, TVA incl.
Variante 3 : Abonnement annuel avec solutions détaillées, E-paper, graphiques et images (fichiers au format JPG et EPS), documents de travail et animations, à CHF 149.00, TVA incl.

Changement de variante d’abonnement en cours :
Un upgrade pour une variante supérieure, moyennant le paiement de la différence de prix d’abonnement, est possible en tout temps.
Le changement pour un abonnement de variante inférieure n’est possible qu’en signalant le changement désiré trois mois avant l’échéance de l’abonnement en cours.

8. Prix / Frais d'expédition

Les indications de prix sur le site internet sont libres et sans engagement, ils peuvent être adaptés en tout temps. Une augmentation du prix des abonnements ne donne pas droit à des conditions de résiliations anticipées. Les prix sont indiqués sous réserve de modification en cas d’erreur. Les frais de TVA et d’expédition sont inclus dans le prix des abonnements (sur territoire suisse). Pour tout abonnement souscrit hors du territoire suisse, des frais de port supplémentaires sont facturés selon les tarifs courants de la poste suisse. La TVA est également comprise lors de commandes par le shop en ligne. Les frais d’expédition (port et emballage) ne sont pas compris, ils seront facturés en supplément selon le poids et le volume de la commande. Les frais d’expédition sont offerts lors d’une commande de livres dépassant CHF 250.-. Aucun escompte n’est accordé. Lors d’une déduction abusive, une participation pour frais administratifs de CHF 30.- TVA exclue, sera exigée en plus du solde du montant facturé. En cas de non-paiement, les mesures indiquées sous point 9 seront appliquées.

Une majoration du prix de l’abonnement annuel de CHF 15.- (TVA inclue) sera appliquée lors d’un souhait particulier de facturation du client (ex. autre adressage de la facture, facturation par courriel, facture électronique, facturation à l’étranger, etc.). Les frais de port à l’étranger sont facturés en supplément.

Après réception de la facture, une majoration de CHF 15.- (TVA inclue) est perçue lorsque le client sollicite une modification entrainant l’établissement d’une nouvelle facture.

9. Paiement / Retard de paiement

Une facture est adressée pour paiement. «a&w Sàrl» peut exiger le paiement anticipé sans indiquer de motif.
Lors de retard de paiement (dépassement du délai de paiement), un rappel comprenant des frais de CHF 10.- à 30.- TVA exclue, est envoyé. Aussi, un intérêt moratoire de 5% sera perçu sur la somme en souffrance.
«a&w Sàrl» peut transmettre la facture en souffrance (incluant les frais de rappel et intérêts moratoires) à l’entreprise de recouvrement Inkassolution Sàrl, qui poursuivra les démarches d’encaissement. Les frais supplémentaires engendrés par une telle mesure sont entièrement à charge du client. Il en va de même lors d’une procédure de poursuite pour dette ou toute suite juridique.

10. Durée d'abonnement / Résiliation

L’abonnement est souscrit pour une année, il se renouvelle automatiquement s’il n’a pas été résilié par écrit, trois mois avant l’échéance. La résiliation doit parvenir à «a&w Sàrl» au plus tard le dernier jour précédant le délai de résiliation ou disponible au retrait à l’office postal de Dietikon.
Lorsque le client résilie en renonçant au courrier recommandé, envoi par courrier conventionnel, E-mail ou fax, il encourt le risque de l’erreur de transmission et ne recevra par conséquent aucune confirmation de résiliation par «a&w Sàrl». Un renouvellement automatique en est la conséquence.
La résiliation téléphonique n’est pas acceptée.

11. Livraison

«a&w Sàrl» ne fait pas de livraison de produits à l’essai avec un droit de retour de la part du client. Les produits sont livrés immédiatement après commande dans le cadre des stocks disponibles. Lorsque le produit n’est pas disponible immédiatement, «a&w Sàrl» envoie une confirmation de commande en indiquant la date prévue de livraison.
«a&w Sàrl» mettra tout en œuvre afin de respecter le délai de livraison indiqué, il n’y a cependant aucune garantie légale. Le prolongement du délai de livraison ne donne aucun droit au client de résilier sa commande.
Le risque lié au transport du produit (dégâts, perte) est à charge du client. L’annulation de commande ou de réduction de prix pour de tels motifs sont exclus.
Lorsqu’une livraison de magazine (pour abonnés) est retournée à l’expéditeur pour un motif quelconque, «a&w Sàrl» n’a pas l’obligation de procéder à une nouvelle expédition. Une réduction de prix ou un droit de résiliation précoce est exclu. Les clauses régissant les abonnements sous point 10 «Durée d’abonnement / Résiliation» restent valables. Le client peut dans un tel cas procéder à une nouvelle commande au moyen du shop en ligne et payer le montant d’une commande unitaire.
Lorsqu’une commande (livres, commandes supplémentaires, données électroniques, etc.) effectuée au moyen de la zone de membre est retournée, celle-ci est expédiée une seconde fois. Le paiement de la marchandise, des frais pour les deux expéditions ainsi que CHF 30.- de frais administratifs et traitement particulier est exigé par «a&w Sàrl» de manière anticipée. Dans un tel cas, le client n’a aucun droit de résiliation. En cas de non-paiement, les clauses du point 9, « Paiement / Retard de paiement » sont applicables. Les livres proposés par le shop en ligne de l’entreprise Dörfler Electronique ne sont expédiés que sur le territoire suisse. Une commande de l’étranger peut être adressée à Dörfler Elektronik, Talhofstrasse 10, D-82205 Gilching, www.doerfler-elektronik.de.

12. Changement d'adresse abonné

Les changements d’adresse sont à signaler sans délai à «a&w Sàrl». Les clients peuvent annoncer un changement d’adresse au moyen d’une formule en ligne du site www.auto-savoir.ch.
Sans annonce de changement d’adresse, lors de livraisons retournées, «a&w Sàrl» entreprend les recherches nécessaires. CHF 30.- TVA exclue, de frais administratifs ainsi que les frais de recherche sont à charge du client. En cas de non-paiement, les clauses du point 9, « Paiement / Retard de paiement » sont applicables.

13. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de «a&w Sàrl» jusqu’au paiement intégral de la facture.

14. Données de login zone de membre

Les données de login indiquées sont confidentielles. La transmission à des tiers est interdite. En cas de non-respect, «a&w Sàrl» se réserve le droit de bloquer l’accès. Aussi, le client ne peut solliciter le droit au remboursement du prix de l’abonnement ainsi qu’un quelconque droit en dommage et intérêt.
Un client peut être dénoncé pour le préjudice subis par «a&w Sàrl» en cas d’abus.
Les données de login sont exclusivement destinées à accéder à la zone de membre afin de bénéficier des prestations de cette plateforme. Le client est seul responsable des données transmises à son nom ainsi que des transactions effectuées. Lorsque le client constate qu’un tiers à recours illégalement à son accès, il fera changer ses données de login sans délai.
Depuis le 1er janvier 2012, est punissable par la législation, toute personne qui transmet un mot de passe et se rend ainsi coupable d’une intrusion illégale dans un système informatique protégé.

15. Droit d'auteur

Tous droits réservés. Le site internet, les publications de textes imprimés, images, graphiques, sons, animations et vidéos, ainsi que la structure du site www.autowissen.ch, sont protégés par le droit d’auteur ainsi que les lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Tout usage réalisé sans le consentement de l’auteur est illicite et punissable. Ceci est particulièrement valable pour la reproduction, la traduction, la réalisation de microfilms et la conversion en support électronique.

16. Concours

«a&w Sàrl» réalise des concours publiés dans son magazine. Seules les personnes abonnées à auto&savoir résidant en Suisse sont habilitées à participer au concours. «a&w Sàrl» peut exclure des participants au concours sans indication de motifs. Le tirage au sort est réalisé selon les conditions de participation. Aucune correspondance n’est échangée au sujet des concours.

17. Protection des données

Les indications personnelles de commande et d’abonnement sont traitées confidentiellement et ne sont pas transmises à des tiers. Est exclue, la transmission de données à l’entreprise de recouvrement Inkassolution Sàrl, l’office des poursuites et les instances judiciaires.

18. Remarques : mineur et droit des affaires

Les mineurs peuvent au moyen de leur argent de poche ou salaire perçu, conclure un contrat et souscrire à un abonnement dans le cadre des dispositions légales. Le consentement des parents n’est pas requis. Seule la personne jeune est engagée contractuellement.

19. For juridique

Les dispositions légales du droit suisse sont applicables exclusivement. Lieu d’exécution et for juridique : Dietikon ZH.